Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONCIERE BOUGAINVILLE
Numéro de voie du demandeur : 99bis
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : du Général Leclerc
Code postal du demandeur : 75014
Localité du demandeur : Paris
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : allée
Libellé de la voie du terrain : Royale
Code postal du terrain : 77950
Localité du terrain : Rubelles
Section cadastrale 1 : 748ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 283
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 130
France Cadastre