Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AVI
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : impas
Libellé de la voie du demandeur : du Pleu
Code postal du demandeur : 77390
Localité du demandeur : Maincy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 593
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Meaux
Code postal du terrain : 77950
Localité du terrain : Rubelles
Section cadastrale 1 : 737ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1900
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-01-26
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 146
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre