Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MC'DONALD FRANCE
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Gustave Eiffel
Code postal du demandeur : 78820
Localité du demandeur : Guyancourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ZA Saint Nicolas
Code postal du terrain : 77950
Localité du terrain : Rubelles
Section cadastrale 1 : 540ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4502
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 86
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-30
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