Permis de construire de la ville de Rubelles

Localisation du Permis de Construire

Région : Ile de France
Département : Seine et Marne (77)
Ville : Rubelles
Code postal : 77950
Code INSEE de la commune : 77394

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 0773941300005
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	02/10/2013
Date d'ouverture de chantier :	21/09/2015
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Organismes HLM
Dénomination : HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
SIRET : 78496756400054
Code postal : 77000 Melun
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : RUE de la Vallee - lot 1 Rubelles 77950
Parcelle(s) concernée(s) : ZB76 ZB77 ZB150
Superficie du terrain : 3687m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 14
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 938m2