Permis de construire de la ville de Rubelles

Localisation du Permis de Construire

Région : Ile de France
Département : Seine et Marne (77)
Ville : Rubelles
Code postal : 77950
Code INSEE de la commune : 77394

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 0773941300004
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	03/09/2013
Date d'ouverture de chantier :	30/12/2014
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Organismes HLM
Dénomination : HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
SIRET : 78496756400112
Code postal : 77000 Melun
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 39et RTE de Meaux Rubelles 77950
Parcelle(s) concernée(s) : ZA32 ZA31
Superficie du terrain : 4107m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 31
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 2300m2