Permis de construire de la ville de Rubelles

Localisation du Permis de Construire

Région : Ile de France
Département : Seine et Marne (77)
Ville : Rubelles
Code postal : 77950
Code INSEE de la commune : 77394

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 0773941200007
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	24/07/2013
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2012

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SCCV LE LOGIS
SIRET : 79175206600013
Code postal : 77950 Rubelles
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 25 RUE de la faiencerie Rubelles 77950
Parcelle(s) concernée(s) : B73 74 B520 B522
Superficie du terrain : 10158m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 51
Nombre de logements démolis : 2
Surface de plancher avant travaux : 479m2
Surface de plancher nouvelle construite : 2775m2