Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CHAPOSAL
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHAPOSAL
Numéro de SIRET du demandeur : 52925046600024
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Sports
Code postal du demandeur : 72230
Localité du demandeur : RUAUDIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Sports
Code postal du terrain : 72230
Localité du terrain : RUAUDIN
Section cadastrale 1 : 0115AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 958
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 66
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 115
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre