Informations sur le permis de construire n°07226018Z0042

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DC IMMOBILIER
Dénomination personne morale demandeur : SCI DC IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 513722775
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : du Tertre
Code postal du demandeur : 72560
Localité du demandeur : CHANGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : boule
Libellé de la voie du terrain : des Hunaudiere
Lieu-dit du terrain : La Lande du Camp
Code postal du terrain : 72230
Localité du terrain : RUAUDIN
Section cadastrale 1 : 0269AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7837

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 209
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 4
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30