Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de ROZOY SUR SERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 21020641300010
Libellé de la voie du demandeur : rue de Verdun
Code postal du demandeur : 02360
Localité du demandeur : Rozoy-sur-Serre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de Verdun
Code postal du terrain : 02360
Localité du terrain : Rozoy-sur-Serre
Section cadastrale 1 : 52AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 101
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-09-08
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre