Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE ROZOY-SUR-SERRE
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Gerard Adolphe Martin
Code postal du demandeur : 02360
Localité du demandeur : Rozoy-sur-Serre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 273
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Charles de Gaulle
Code postal du terrain : 02360
Localité du terrain : Rozoy-sur-Serre
Section cadastrale 1 : 272AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1325
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 303
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 210
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 210
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-13
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