Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE ROZOY-SUR-SERRE
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Gerard Adolphe Martin
Code postal du demandeur : 02360
Localité du demandeur : Rozoy-sur-Serre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 273
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Charles de Gaulle
Code postal du terrain : 02360
Localité du terrain : Rozoy-sur-Serre
Section cadastrale 1 : 272AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1325
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 303
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 210
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 210
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre