Informations sur le permis de construire n°00266619Q0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL ATOUTS PAINS
Numéro de SIRET du demandeur : 50
Numéro de voie du demandeur : 43
Libellé de la voie du demandeur : rue Gerard Aldophe Martin
Code postal du demandeur : 02360
Localité du demandeur : Rozoy-sur-Serre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Libellé de la voie du terrain : rue Gerard Aldophe Martin
Code postal du terrain : 02360
Localité du terrain : Rozoy-sur-Serre
Section cadastrale 1 : 107AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 214
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 77
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 28
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31