Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE LA FOLIE
Numéro de SIRET du demandeur : 41986546400020
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Route Departementale 1
Code postal du demandeur : 88320
Localité du demandeur : Rozieres-sur-Mouzon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Route Departementale 1
Code postal du terrain : 88320
Localité du terrain : Rozieres-sur-Mouzon
Section cadastrale 1 : 980B
Section cadastrale 2 : 72ZC
Section cadastrale 3 : 75ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13632
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 496
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
France Cadastre