Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE CLOS DU PARC
Numéro de SIRET du demandeur : 80316675000015
Lieu-dit du demandeur : LE CLOS DU PARC
Code postal du demandeur : 42110
Localité du demandeur : POUILLY LES FEURS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 367
Libellé de la voie du terrain : RUE DES CANUTS
Code postal du terrain : 42810
Localité du terrain : ROZIER EN DONZY
Section cadastrale 1 : 0571C
Section cadastrale 2 : 0182C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 390
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-03-14
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 46
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre