Permis de construire de la ville de Rozès

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES 3 COTEAUX
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES 3 COTEAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 48799067300013
Libellé de la voie du demandeur : LIEU DIT MIRAN
Code postal du demandeur : 32190
Localité du demandeur : ROZES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : COUME
Code postal du terrain : 32190
Localité du terrain : ROZES
Section cadastrale 1 : 93AC
Section cadastrale 2 : 67AS
Section cadastrale 3 : 68AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 122505

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4606
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3272
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30