Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : ruer
Libellé de la voie du demandeur : du Moulin Jacquot
Code postal du demandeur : 77515
Localité du demandeur : Pommeuse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Choquinière
Code postal du terrain : 77540
Localité du terrain : Rozay en Brie
Section cadastrale 1 : 353AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 185
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-10-14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 91
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre