Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : PATCHO
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : ruer
Libellé de la voie du demandeur : du Moulin Jacquot
Code postal du demandeur : 77515
Localité du demandeur : Pommeuse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Choquinière
Code postal du terrain : 77540
Localité du terrain : Rozay en Brie
Section cadastrale 1 : 353AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 185
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 103
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 12
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 103
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-14
France Cadastre