Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DES 20 EPIS
Numéro de voie du demandeur : 20bis
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de l'Epi
Code postal du demandeur : 77540
Localité du demandeur : Rozay en Brie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20bis
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : de l'Epi
Code postal du terrain : 77540
Localité du terrain : Rozay en Brie
Section cadastrale 1 : 86ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2173
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 876
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 383
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-17
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