Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH
Dénomination personne morale demandeur : EMERAUDE HABITATION
Numéro de SIRET du demandeur : 41500886100015
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 35406
Localité du demandeur : SAINT MALO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : LOT 2
Lieu-dit du terrain : QUARTIER DU VIEUX CHENE
Code postal du terrain : 35610
Localité du terrain : ROZ SUR COUESNON
Section cadastrale 1 : 0180B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1470
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-06-14
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 571
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre