Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CONSERVATOIRE DU LITTORAL
Numéro de SIRET du demandeur : 18000501900179
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Quai Gabriel Peril
Lieu-dit du demandeur : Port du Legue
Code postal du demandeur : 22190
Localité du demandeur : Plerin
Boîte postale du demandeur : 60474
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Lieu-dit du terrain : Palluel
Code postal du terrain : 35610
Localité du terrain : Roz-sur-Couesnon
Section cadastrale 1 : 123OI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14105
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1335
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 539
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 462
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-20
France Cadastre