Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI D.BOHUON
Numéro de SIRET du demandeur : 51244512300015
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES CHAMPS DE ROZ
Code postal du demandeur : 35120
Localité du demandeur : ROZ-LANDRIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L EGLISE
Code postal du terrain : 35120
Localité du terrain : ROZ-LANDRIEUX
Section cadastrale 1 : 0587K
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1072
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-01-14
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 193
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre