Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES CHAMPS DE ROZ
Numéro de SIRET du demandeur : 42877973000012
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 35120
Localité du demandeur : ROZ-LANDRIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Lieu-dit du terrain : VILDE BIDON
Code postal du terrain : 35120
Localité du terrain : ROZ-LANDRIEUX
Section cadastrale 1 : 0503L
Section cadastrale 2 : 0502L
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13169
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 373
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 50
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-10
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