Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de ROYNAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21260287400019
Numéro de voie du demandeur : 90 A
Libellé de la voie du demandeur : Allee des Platanes
Code postal du demandeur : 26450
Localité du demandeur : ROYNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES GIRARDS
Code postal du terrain : 26450
Localité du terrain : ROYNAC
Section cadastrale 1 : 67D
Section cadastrale 2 : 68D
Section cadastrale 3 : 253D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2717
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 270
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 541
Surface ' Service public ' démolie : 84
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-07-08
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-27
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