Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EHPAD Pierre ferrand
Numéro de SIRET du demandeur : 26231652400012
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Eugene trassoudaine
Code postal du demandeur : 23460
Localité du demandeur : Royere-de-Vassiviere
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Eugene trassoudaine
Code postal du terrain : 23460
Localité du terrain : Royere-de-Vassiviere
Section cadastrale 1 : 1429B
Section cadastrale 2 : 1423B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18001
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3663
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 77
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-31
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