Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : association
Dénomination personne morale demandeur : Les amis de la roche du Pic
Numéro de SIRET du demandeur : 83284096100011
Numéro de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Camille Benassy
Code postal du demandeur : 23460
Localité du demandeur : ROYERE-DE-VASSIVIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GRANDS CHATEAUX
Code postal du terrain : 23460
Localité du terrain : ROYERE-DE-VASSIVIERE
Section cadastrale 1 : 2302A
Section cadastrale 2 : 82A
Section cadastrale 3 : 2368A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 89950
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 37
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 37
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 27
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 37
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-05
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