Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de ROYER
Numéro de SIRET du demandeur : 21710377900013
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 71700
Localité du demandeur : Royer
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Molas
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 71700
Localité du terrain : Royer
Section cadastrale 1 : 148ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 307
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 58
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 58
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 15
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 58
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-11
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