Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SVA JEAN ROZE
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Vieux Catil
Lieu-dit du demandeur : ZI OUEST
Code postal du demandeur : 80700
Localité du demandeur : ROYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Vieux Catil
Lieu-dit du terrain : ZI OUEST
Code postal du terrain : 80700
Localité du terrain : ROYE
Section cadastrale 1 : 21ZR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10015
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 704
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 34
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
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