Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 36
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Gérard
Code postal du demandeur : 75013
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de l'Hospice
Code postal du terrain : 80700
Localité du terrain : ROYE
Section cadastrale 1 : 557AR
Section cadastrale 2 : 558AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 356
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 325
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre