Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU MOULIN
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Impasse du Moulin
Code postal du demandeur : 80700
Localité du demandeur : ROYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Impasse du Moulin
Code postal du terrain : 80700
Localité du terrain : ROYE
Section cadastrale 1 : 30ZB
Section cadastrale 2 : 206ZB
Section cadastrale 3 : 223ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26436
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 9310
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 355
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-03-02
France Cadastre