Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHARMOILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 52516991800014
Numéro de voie du demandeur : 11F
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'AERODROME
Code postal du demandeur : 70200
Localité du demandeur : ROYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT LE CHENE VERT
Code postal du terrain : 70200
Localité du terrain : ROYE
Section cadastrale 1 : 222AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2419
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 314
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre