Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHARMOILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 52516991800014
Numéro de voie du demandeur : 11F
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'AERODROME
Code postal du demandeur : 70200
Localité du demandeur : ROYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT "LE CHENE VERT
Lieu-dit du terrain : LOTS 4-5-6
Code postal du terrain : 70200
Localité du terrain : ROYE
Section cadastrale 1 : 222AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2510
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 314
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre