Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT 70
Numéro de SIRET du demandeur : 39960618500011
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE FLEURIER
Code postal du demandeur : 70006
Localité du demandeur : VESOUL
Boîte postale du demandeur : 309
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L AERODROME
Code postal du terrain : 70200
Localité du terrain : ROYE
Section cadastrale 1 : 105AA
Section cadastrale 2 : 106AA
Section cadastrale 3 : 107AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4942
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-05
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Libellé si autre résidence : intergenerationnel
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 372
France Cadastre