Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL ROYOULOTTE
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 70200
Localité du demandeur : ROYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 70200
Localité du terrain : ROYE
Section cadastrale 1 : 137AH
Section cadastrale 2 : 302B
Section cadastrale 3 : 436B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26540
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 900
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 850
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-09
France Cadastre