Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPIC 702A
Dénomination personne morale demandeur : OPHIS PUY DE DOME
Numéro de SIRET du demandeur : 77918639400028
Numéro de voie du demandeur : 32
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Blanzat
Code postal du demandeur : 63028
Localité du demandeur : CLERMONT-FERRAND
Boîte postale du demandeur : CS 10
Cedex du demandeur : 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : Jean Jaures
Code postal du terrain : 63130
Localité du terrain : ROYAT
Section cadastrale 1 : 0090AK
Section cadastrale 2 : 0109AK
Section cadastrale 3 : 0110AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10382
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-05-22
Nombre de logements de 1 pièce : 11
Nombre de logements de 2 pièces : 15
Nombre de logements de 3 pièces : 13
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 47
Nombre de logements total créés : 47
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1031
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2736
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 125
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre