Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI MALI
Numéro de SIRET du demandeur : 403108814
Numéro de voie du demandeur : 61
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Ecorchade
Code postal du demandeur : 63400
Localité du demandeur : CHAMALIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Type de voie du terrain : boule
Libellé de la voie du terrain : de Charade
Code postal du terrain : 63130
Localité du terrain : ROYAT
Section cadastrale 1 : 0153XA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 864
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 142
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre