Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA d'HLM
Dénomination personne morale demandeur : AUVERGNE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 85220074600043
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 63008
Localité du demandeur : CLERMONT-FERRAND
Cedex du demandeur : 1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Souvenir
Code postal du terrain : 63130
Localité du terrain : ROYAT
Section cadastrale 1 : 0023AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1215
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 488
Surface ' Service public ' démolie : 58
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 430
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
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