Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE ROY BOISSY
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'ABREUVOIR
Code postal du demandeur : 60690
Localité du demandeur : ROY-BOISSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE BOISSY
Code postal du terrain : 60690
Localité du terrain : ROY-BOISSY
Section cadastrale 1 : 101B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 281
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-06
France Cadastre