Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : AGRIJUTE DUMARCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 69201272700032
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES RENARDIERES
Code postal du demandeur : 60690
Localité du demandeur : ROY-BOISSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DES RENARDIERES
Code postal du terrain : 60690
Localité du terrain : ROY-BOISSY
Section cadastrale 1 : 299A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 126
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 140
Surface ' Entrepôt ' démolie : 126
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-03-30
France Cadastre