Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE ROVILLE AUX CHENES
Numéro de SIRET du demandeur : 21880402900013
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du chene
Code postal du demandeur : 88700
Localité du demandeur : Roville-aux-Chenes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de l Eglise
Code postal du terrain : 88700
Localité du terrain : Roville-aux-Chenes
Section cadastrale 1 : 226C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 525
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 158
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 29
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre