Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CFA Horticulture et Paysage
Numéro de SIRET du demandeur : 78346979400029
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Chene
Code postal du demandeur : 88700
Localité du demandeur : Roville-aux-Chenes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Chene
Code postal du terrain : 88700
Localité du terrain : Roville-aux-Chenes
Section cadastrale 1 : 94ZE
Section cadastrale 2 : 93ZE
Section cadastrale 3 : 126ZH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 496
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-11
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