Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.M.T.R.T.
Numéro de SIRET du demandeur : 67162081300012
Libellé de la voie du demandeur : AV DE SAINT-ROCH
Code postal du demandeur : 13740
Localité du demandeur : LE ROVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV DE SAINT-ROCH
Code postal du terrain : 13740
Localité du terrain : LE ROVE
Section cadastrale 1 : 186AC
Section cadastrale 2 : 189AC
Section cadastrale 3 : 190AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 38419
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 5386
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 3945
Surface ' Entrepôt ' démolie : 1266
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-19
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