Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAINT ROCH LE ROVE
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : CH DU COLLET ROUGE
Code postal du demandeur : 13700
Localité du demandeur : MARIGNANE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV DE ST ROCH
Code postal du terrain : 13740
Localité du terrain : LE ROVE
Section cadastrale 1 : 345AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 785
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-04-27
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 392
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre