Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE COLOMBIER
Numéro de SIRET du demandeur : 48009348300018
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : IMP DU GIPIER
Code postal du demandeur : 13740
Localité du demandeur : LE ROVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : AV DE SAINT-ROCH
Code postal du terrain : 13740
Localité du terrain : LE ROVE
Section cadastrale 1 : 230AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 712
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-05-04
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 140
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 80
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre