Permis de construire de la ville de Le Rove

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MOLLIE
Numéro de SIRET du demandeur : 41910320500032
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : allee du Petit Nid
Code postal du demandeur : 13960
Localité du demandeur : SAUSSET-LES-PINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue de Saint-Roch
Code postal du terrain : 13740
Localité du terrain : LE ROVE
Section cadastrale 1 : 166AC
Section cadastrale 2 : 396AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 782
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-09-29
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 288
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 48
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 48
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30