Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI J & Y
Numéro de SIRET du demandeur : 81323928200000
Numéro de voie du demandeur : 94
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE NATIONALE 568
Code postal du demandeur : 13740
Localité du demandeur : LE ROVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV DE SAINT-ROCH
Code postal du terrain : 13740
Localité du terrain : LE ROVE
Section cadastrale 1 : 112AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1305
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-02-28
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 81
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre