Permis de construire de la ville de Le Rove

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DU ROVE
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE JACQUES DUCLOS
Code postal du demandeur : 13740
Localité du demandeur : LE ROVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE JACQUES DUCLOS
Code postal du terrain : 13740
Localité du terrain : LE ROVE
Section cadastrale 1 : 177AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6908
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 152
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-30