Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DU ROVE
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE JACQUES DUCLOS
Code postal du demandeur : 13740
Localité du demandeur : LE ROVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Libellé de la voie du terrain : RUE JACQUES DUCLOS
Code postal du terrain : 13740
Localité du terrain : LE ROVE
Section cadastrale 1 : 177AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6908
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2344
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-12
France Cadastre