Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA BRUYANTE
Numéro de SIRET du demandeur : 83487612000017
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Cami del Rey
Code postal du demandeur : 09460
Localité du demandeur : Le Pla
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Trie
Code postal du terrain : 09460
Localité du terrain : Rouze
Section cadastrale 1 : 2933A
Section cadastrale 2 : 2932A
Section cadastrale 3 : 2931A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3898
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1550
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
France Cadastre