Permis de construire de la ville de Rouze

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE PAILHERES
Numéro de SIRET du demandeur : 83539927000015
Libellé de la voie du demandeur : RD 16
Lieu-dit du demandeur : Domaine Les Coundoumines
Code postal du demandeur : 09460
Localité du demandeur : Rouze
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 16
Lieu-dit du terrain : Domaine Lees Coundoumines
Code postal du terrain : 09460
Localité du terrain : Rouze
Section cadastrale 1 : 4096A
Section cadastrale 2 : 4098A
Section cadastrale 3 : 4100A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9236
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1337
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 167
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31