Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS CLENS
Numéro de SIRET du demandeur : 51776326400010
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Reyer
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : Toulouse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Jules Bataille
Lieu-dit du terrain : Village
Code postal du terrain : 09460
Localité du terrain : Rouze
Section cadastrale 1 : 4429A
Section cadastrale 2 : 4425A
Section cadastrale 3 : 4422A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 230
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 7
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 7
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
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